Engager un intermittent du spectacle

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• minimiser les risques contractuels et sociaux
• respecter les règles définies par les organismes sociaux
• être à même de mieux négocier les engagements
• comprendre le contexte d’application du régime de l’intermittence du spectacle
• mettre en relation les problématiques des salariés et les obligations des employeurs
• appliquer les spécificités conventionnelles
• apprécier les particularités pour le bulletin de salaire et l’attestation employeur mensuelle

A l’issue de cette formation, la structure embauchera un artiste ou un technicien du spectacle conformément à l’ensemble des règles des différents organismes sociaux en toutes connaissances de cause.

Description, programmation

Appréhender la définition de l’intermittent du spectacle :

• les différentes catégories d’artistes, du spectacle, auteur, plasticien
• la définition de l’intermittence du spectacle selon les organismes sociaux
• l’alternance de périodes travaillées et non travaillées
• la définition du contrat de travail : subordination juridique et présomption de salariat
• la distinction artiste du spectacle /technicien : des règles propres à chaque fonction

Comprendre les modalités de recours au CDDU :

• les conditions de recours au CDDU
• la succession de CDD
• la jurisprudence face à l’article L.1242-2 du Code du travail
• les risques de requalification des CDD en CDI

Identifier l’employeur :

• l’impact du Code NAF
• la distinction entre un employeur professionnel et un employeur occasionnel
• les particularités conventionnelles de chaque branche :
• rémunération à l’heure, au cachet, au service

Identifier les termes et les documents :

• l’attestation employeur mensuelle
• le numéro d’objet
• le bulletin de salaire

Prendre en compte les frais professionnels :

• les abattements
• les remboursements des frais professionnels
• les règles de cumul

Gérer le prélèvement à la source de l’impôt pour les salariés :

• les démarches
• la mise en place
• les multiples impacts

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 1 jour

Modalités de l'alternance Cours du jour : 14 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucun.

Inscription

Contact renseignement Mme Valérie DALY

Téléphone 01 48 87 58 24

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 22/06/2022

Adresse d'inscription
22 Rue de Picardie 75003 Paris 3e

Modalité Inscription à réception de l'accord de financement.

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable