Fiscalité d'entreprise : IS ET TVA

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Source : Carif Oref Bourgogne-Franche-Comté

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Savoir déterminer le résultat fiscal (IS) et maitriser les règles en
matière de TVA

Description, programmation

JOURNEE 1 : LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL SELON
LES REGLES IS : Les
principes généraux : Rappel du contenu de la balance des comptes après tous
travaux d’inventaire comptable de fin d’exercice.Interactions et divergences entre Comptabilité et
Fiscalité La méthode de détermination du résultat fiscal à partir du
résultat comptable Les
réintégrations extracomptables : Charges non déductibles
fiscalementAmortissements non déductibles
(ARD et AID)Provisions non déductiblesMoins-values imposables à un
taux particulier Les
déductions extracomptables : Plus values non imposables, ou
imposables à un taux particulierLe régime fiscal des sociétés
mères et filles Le
calcul de l’impôt sur les sociétés : Les taux applicables (régime
de faveur des PME au sens fiscal)Le report des déficits fiscaux
en avantLe report des déficits fiscaux
en arrièreLes crédits et réductions
d’impôtLe cas particulier de la
participation légale aux résultats JOURNEE 2 CAS COMPLET DE SYNTHESE SUR LA DETERMINATION DE
L’IS D’UNE SOCIETE. Rappel du mécanisme général de la TVA : Le
mécanisme de la TVA.La
notion d’assujetti.Les
opérations imposables et exclues du champ d’application.Identifier
les différents taux de TVALes
formules des calculs commerciaux relatifs à la TVA (applications)Les
livraisons de biens et les prestations de service (TVA débits/TVA
encaissements).Le
fait générateur et l’exigibilité.Incidence
de l’option pour les débits (prestations de services)Le
cas particulier des acomptes (TVA sur les débits, et TVA sur les encaissements) JOURNEE
3 : LES REGLES CONCERNANT LA TVA DEDUCTIBLE ET SA
TERRITORIALITE. Les
conditions de fond Les
conditions de forme Les
exclusions du droit à déduction (transport, hôtel, véhicules, produits
pétroliers, cadeaux …).La
nécessité de détenir des factures originales.L’importance
des mentions obligatoires sur les factures.La
notion de territorialité (intracommunautaire, et import/export). Le
déclaratif concernant la TVA Régime
de la TVA au réel normalRégime
de la TVA au réel simplifiéÉtablir
la déclaration mensuelle de TVA (CA3), ou annuelle (CA 12) avec de nombreux
exercices pratiques d’application regroupant tous les cas possibles.Comptabiliser
la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à payer ou le crédit de TVA.

Contrôler
la TVA avec la balance comptable des comptes.

Validation et sanction

L’évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices
d’application sur les thèmes abordés

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance Comptable d'entreprise désirant se perfectionner en fiscalité

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Connaître les écritures courantes, et également d'inventaire en comptabilité. Etre capable d'établir une balance des comptes après tous travaux d'inventaire