Formation à la santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE ou de la CSSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

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Source : Carif Hauts-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Conformément à l’article R. 2315-9 et L2315-39 du code du travail, cette formation permet aux membres de la CSE ou de la CSSCT :

-De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
-De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Le contenu pédagogique de cette formation tiendra compte :

-Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ;
-Des caractères spécifiques de l’entreprise ;
-Du rôle du représentant au comité social et économique ou à la commission santé sécurité et conditions de travail

Description, programmation

Théorie : 14h
Introduction
Le rôle et les prérogatives des membres du CSE ou de la CSSCT.
Les principes et les enjeux de la prévention des risques et des conditions de travail.
Les obligations réglementaires de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les acteurs internes et externes de la prévention des risques.

Le champ d’action du CSE ou à la CSSCT en matière de santé sécurité et conditions de travail
- Analyse des risques et effets de l’exposition aux facteurs de risques.
- Adaptation et aménagement des postes de travail.
- Actions de prévention du harcèlement.
- Aménagement modifiant les conditions en SSCT.
- Mise et remise en place ou maintien au travail des accidentés au travail et des travailleurs handicapés.
- Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Arbres des causes.
- Droit d’alerte suite à un danger grave et imminent.
- Alerte en cas d’atteinte à la SSCT

La consultation et l’accès aux documents SSCT.
Analyse de risque et document unique.
Documents relatifs à la SSCT.
Règlement intérieur.
Programme annuel de prévention.
Bilan annuel en santé sécurité et conditions de travail.
Inspection commune préalable et plan de prévention ou PPSPS.
Actions de prévention
Bilan social en matière de SSCT
Plan de formation en SSCT
Notices de postes et modes opératoires/Agents chimiques dangereux.
Registre de sécurité.
Documents de contrôle et de vérification.

Enquête suite à Accident du travail, maladie professionnelle
- Préparation, enquête, analyse et proposition

Inspection en santé sécurité et conditions de travail.
- Préparation, inspection, analyse et proposition d’actions de prévention

Les réunions du CSE et CSSCT
- préparation, animation, compte rendu.

Travaux pratiques et étude de cas : 7h

- Analyse du document unique et proposition d’actions
- Analyse d’un poste de travail (travail prescrit, travail réel et travail ressentit, analyse des risques et mesures de prévention)
- Analyse d’un accident du travail par la méthode de l’arbre des causes (recueil des faits, construction de l’arbre des causes, analyse et proposition d’actions d’amélioration)

Synthèse

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre

Modalités de l'alternance Se rapprocher du centre pour ces modalités

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Membres de la délégation du personnel du CSE ou membres de la commission santé sécurité et conditions de travail.

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucune