Formation des membres du CSE (pour l'entreprise de moins de 300 salariés)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La formation permettra aux membres du CSE de comprendre le fonctionnement de l’entité et d’identifier précisément leurs rôles et missions afin d’être autonomes, efficaces et constructifs, notamment en termes de prévention des risques.

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de : 
• Mieux comprendre l’instance CSE : ses objectifs, ses rôles et ses missions,
• Utiliser ses moyens et attributions,
• Repérer les enjeux de la Santé Sécurité au travail et intégrer les bonnes pratiques de prévention,
• Identifier les dangers, évaluer les risques professionnels et construire des actions de prévention des risques,
• Communiquer efficacement avec les parties prenantes,
• Etablir une relation constructive avec les acteurs internes et externes.

Description, programmation

• Comprendre la nouvelle instance CSE et ses rôles

• Historique du CSE
  -Identifier les différents types de CSE en fonction de l’organisation juridique de l’entreprise (CSE central, CSE d’établissement…) et leur incidence sur les sujets traités en réunion

• Définition des responsabilités civiles et pénales

• Rôles
  -Comprendre la composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.
  -Présentation des missions à travers le Jeu du CSE
  -Repérer les atouts et spécificités du CSE par rapport aux instances séparées (CE / DP / CHSCT).
  -Identifier les commissions du CSE et leur rôle : commission économique, de la formation, d’information et d’aide au logement, de l’égalité professionnelle et des marchés.
  Approche maïeutique : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités.
  -Comprendre les spécificités de la CSSCT

• Construction collective d’un tableau de synthèse sur la composition du CSE

• Identifier ses missions
  -En matière Economique et Sociale
  -Comprendre l’évolution économique et financière de l’entreprise
  -Etre force de proposition sur l’organisation du travail et la formation professionnelle
  -Proposer des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  -Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
  -Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  -En matière de Santé et Sécurité au travail
  -Contribuer à la démarche globale de prévention des risques
  -Identifier les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance
  Réflexion en maïeutique sur les rôles et leurs finalités
  -Cerner les enjeux : chiffres et notions clé
  Etude de cas sur les enjeux

-Comprendre les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé et sécurité au travail
Clauses à insérer dans le règlement intérieur du CSE pour marquer l’importance des questions SSCT
QUIZ : les missions économiques, sociales, hygiène, santé et sécurité, négociation des accords
-Moyens et attributions des membres du CSE

-Identifier les moyens humains

Type de formation

Certification

Niveau de sortie information non communiquée

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Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre

Modalités de l'alternance Se rapprocher du centre pour ces modalités

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission être majeur

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Être salarié de l'entreprise et élu du CSE ou futur élu

Inscription

Contact renseignement Madame Pascale CIFRATI

Téléphone 03-59-30-65-05

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 27/09/2021

Adresse d'inscription
6/8 rue des jardiniers
quartier ordener Ceebios 60300 Senlis

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable