Formation permis d'exploitation - Actualisation des connaissances

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Rappel permettant d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

Description, programmation

Le cadre législatif et règlementaire (Les sources de droit et les applications / La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique / La police administrative générale (code des collectivités territoriales) / La police administrative spéciale (code de la santé publique)
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...) : Les conditions liées à la personne, Les conditions liées à la licence, La vie d’une licence, Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation : les obligations liées à l’établissement, les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques, les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
La réglementation locale : arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender les obligations départementales concernant les débits de boissons et restaurants

Niveau de sortie information non communiquée