Formation Spécifique de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de Niveau 1 en Conception

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

1) Fonction du Coordonnateur en matière de sécurité et deprotection de la santé
Une coordination en matière de sécurité et desanté des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou géniecivil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ouentreprises (y compris sous-traitantes), afin de prévenir les risques résultantde leurs interventions simultanées ou successives.
2) Le Coordonnateur SPS est un acteur de la prévention desaccidents du travail dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics.
L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l’étendue desresponsabilités qui incombent, en application des autres dispositions ducode du travail, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et degénie civil.
Conformément à la réglementation relative auxcompétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protectionde la santé, les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leur activitédans le cadre d’un organisme certifié.
3) Formation spécifique :
Dispositif deformation que doit suivre tout candidat à la formation de coordonnateur SPS. Cedispositif comprend une évaluation de la maîtrise des prérequis et uneformation dénommée « stage de formation de coordonnateur SPS ».
4) Réglementation
Durant laformation, les stagiaires sont soumis aux règles générales en vigueur dansl’organisme, notamment en matière de sécurité, d’hygiène et d’horaires detravail.
Le programmedu stage est conforme à l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation descoordonnateurs.
5) Prérequis
Connaissanceet savoir-faire, dans les domaines du bâtiment, du génie civil et de laprévention des risques professionnels, que doit maîtriser tout postulant austage de formation de coordonnateur SPS.
Examen des candidatures :

Description, programmation

Formation spécifique de Coordonnateur SPS de niveau 1 en phase Conception
Tronc commun : 12 jours soit 84 heures (Niveaux 1, 2 et 3)
1er jour
- Accueil et mise en place du stage
- Cadre législatif – Lois – Textes conventionnels étendus
- L’Europe – Le droit communautaire et le droit Français – Partie 1
2ème jour
- L’Europe – Le droit communautaire et le droit Français – Partie 2
3ème jour
- Rôle et mission du Coordonnateur SPS
- Rôle des acteurs de l’acte de construire
4ème jour
- Évaluations rôle et mission du Coordonnateur
- Le décret du 20 février 1992
5ème jour
- Le Registre Journal : Contenu et Forme
- Le Coordonnateur et la Communication
- Le Coordonnateur et la Visite de Chantier
6ème jour
- Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
7ème jour
- Élaboration et mise

Validation et sanction

Attestation de compétence de Niveau 1 en Phase Conception

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

F1204 :

Durée, rythme, financement

Durée 133 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)

Conditions spécifiques et prérequis Connaissance et savoir-faire, dans les domaines du bâtiment, du génie civil et de la prévention des risques professionnels, que doit maîtriser tout postulant au stage de formation de coordonnateur SPS. Examen des candidatures: L'organisme de formation vérifie, sous sa responsabilité, que le candidat remplit les conditions fixées aux articles R. 4532-25 et R.4532-26. A cet effet, le candidat fournit à l'organisme de formation les pièces justifiant de son expérience professionnelle ou de son diplôme. Article R. 4532-25:Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois: 1° Soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveaux 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3, soit d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels, pour la compétence de niveau 3 ; 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31. Article R. 4532-23: Les trois niveaux de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sont : 1° Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations ; 2° Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des deuxième et troisième catégories ; 3° Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de troisième catégorie. Article R. 4532-31: La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés au niv