Formation Spécifique de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de Niveau 1 en Conception et Réalisation

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

1) Fonction du Coordonnateur en matière de sécurité et deprotection de la santé
Une Coordination en matière de Sécurité et de Protection de laSanté des travailleurs est organisée pour tout chantier de Bâtiment ou Génie Civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ouentreprises (y compris sous-traitantes), afin de prévenir les risques résultantde leurs interventions simultanées ou successives.2) Le Coordonnateur SPS est un acteur de la prévention desaccidents du travail dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics.
L’intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature, ni l’étendue desresponsabilités qui incombent, en application des autres dispositions ducode du travail, à chacun des participants aux opérations de Bâtiment et de Génie Civil.Conformément à la réglementation relative auxcompétences et à la formation des Coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de laSanté des travailleurs, ils doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leur activitédans le cadre d’un organisme certifié.3) Formation spécifique :
Dispositif deformation que doit suivre tout candidat à la formation de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de laSanté des travailleurs. Cedispositif comprend une évaluation de la maîtrise des prérequis et uneformation dénommée « stage de formation spécifique de Coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de laSanté des travailleurs ».4) Réglementation
Durant laformation, les stagiaires sont soumis aux règles générales en vigueur dansl’organisme, notamment en matière de sécurité, d’hygiène et d’horaires detravail.
Le programmedu stage est conforme à l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des Coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de laSanté des travailleurs.

Description, programmation

Tronc Commun :
Cadrelégislatif – Lois – Textes conventionnels étendus
L’Europe –Le droit communautaire et le droit Français
Rôle etmission du CSPS
Rôle desacteurs de l’acte de construire
Le décret du20 février 1992
Le RegistreJournal
LeCSPS et la communication
La Visite de Chantier
La Visited’Inspection Commune
Le PlanParticulier de Sécurité et de Protection de la Santé et l’harmonisation
Élaborationet mise à jour du Plan Général de Coordination
Action duCSPS dans le temps
LesPartenaires Institutionnels de La prévention
InstitutionsReprésentatives du Personnel
Ressourceset Documentations
L’Analysedes Risques
LaPrévention des Risques Professionnels
LesResponsabilités
Le Dossierdes Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage
Les travauxen hauteur : sur chantiers et lors des interventions ultérieuresModule Conception:Le contrat
L’Analyse deRisques en Phase Conception
Lesrecommandations de la C.A.R.S.A.T
Le P.G.C deconception : élaborer l’organisation prévisionnelle des circulations et del’utilisation commune des installations et matériels
Passationentre les CSPS de Conception et de Réalisation
Constitutiondu D.I.U.O
Contractualiserpar l’Intermédiaire des Pièces Écrites
Module Réalisation :
S’approprierle travail de Conception
Organisationdes circulations et l’utilisation commune des installations et matériels
La Visite de chantier
La Visited’Inspection CommuneActualiserle P.G.CParticiperaux réunions de chantier
Finaliser leD.I.U.O
Assurer leSuivi des taches Administratives

Validation et sanction

Attestation de compétence de Niveau 1 en Phases Conception et Réalisation

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

F1204 :

Durée, rythme, financement

Durée 161 heures en centre
Durée indicative : 23 jours

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)

Conditions spécifiques et prérequis Connaissance et savoir-faire, dans les domaines du bâtiment, du génie civil et de la prévention des risques professionnels, que doit maîtriser tout postulant au stage de formation de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs. Examen des candidatures: L'organisme de formation vérifie, sous sa responsabilité, que le candidat remplit les conditions d'inscription.A cet effet, le candidat fournit à l'organisme de formation les pièces justifiant de son expérience professionnelle ou de son diplôme. Est réputée compétente, pour exercer la fonction de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs durant la phase de Conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois: 1° Soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveaux 1 et 2. 2° D'une formation spécifique de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part. Est réputée compétente, pour exercer la fonction de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs durant la phase de Réalisation de l'ouvrage la personne physique qui justifie à la fois : 1° Soit d'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveaux 1 et 2. 2° D'une formation spécifique de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part. La formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence.