Gérer les baux commerciaux

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Comprendre le statut général des baux commerciaux.
• Définir les clauses : objet, durée, loyer, révisions, charges, travaux, exclusions, clause résolutoire, urbanisme et environnement.
• Renouveler ou résilier un bail dans de bonnes conditions.
• Maîtriser la location-gérance, la sous-location et la cession.
• Evaluer un bail commercial.

Description, programmation

1/ Le cadre général du statut.

2/ Les clauses et les annexes du bail.

• Clause de destination.
• Durée du bail et loyer initial.
• Révisions légales.
• Révisions conventionnelles.
• Autres clauses économiques (travaux, charges, diagnostics et risques).
• Clause résolutoire.
• Clauses interdites.

3/ Les congés et les résiliations.

• Cadre général des congés.
• Congé renouvellement.
• Congé résiliation et indemnité.

4/ Les situations particulières.

• La sous-location.
• La location-gérance du fonds.
• Les centres commerciaux.
• La franchise.
• La cession.

5/ Questions financières.

• La valeur d’un bail.
• La valeur d’un fonds.

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

C1501 :

C1502 :

M1203 :

M1302 :

M1503 :

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Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 1095 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 14 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Connaissances dans la gestion des baux commerciaux.

Inscription

Contact renseignement M. Franck BENARD

Téléphone 01 84 20 46 91

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2019

Adresse d'inscription
3 Rue Casteja 92100 Boulogne-Billancourt

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable