Gestion documentaire en matière de contributions indirectes

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir les bases réglementaires des contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques : obligations de suivi, comptabilité-matière, circulation etc.

Description, programmation

Module N°1 : Les StatutsEntrepositaire agrééDébitant de boissons-Les Règles de circulationLes règles de circulation en suspension de droitsLes règles de circulation en droits acquittésLes règles de circulation en exonérations de droitsModule N°2 : -La comptabilité-matièresDomiciliationForme et contenu de la comptabilité-matièresModalités de tenue et transmission des comptesModule N°3 : -la circulation nationaleLes produits concernésLes opérations soumises aux formalitésLes opérations dispensées de titre de mouvementLes titres de mouvementLa validation des titres de mouvementLes circuits documentaires des titres de mouvementL’apurement des titres de mouvementObligations des EA pour le suivi des titres de mouvementModule N°4 : -La circulation intracommunautaireLes produits concernésLes opérateurs concernésLes régimes existantsLes titres de mouvementsLes documents d’accompagnement-L’exportation à destination de pays tiers à l’UELe régime de droit communLes régimes simplifiés

Validation et sanction

Attestation de fin de formation.

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement CCI DE COTE-D'OR - SITE DE BEAUNE

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
PLACE DES NATIONS UNIES
BP 17440 21000 Dijon

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable