Gestion documentaire en matière de contributions indirectes

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir les bases réglementaires des contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques : obligations de suivi, comptabilité-matière, circulation etc…

Description, programmation

LES STATUTS

Entrepositaire agréé

Débitant de boissons

LES REGLES DE CIRCULATION

Les règles de circulation en suspension de droits

Les règles de circulation en droits acquittés

Les règles de circulation en exonérations de droits

LA COMPTABILITE-MATIERES

Domiciliation

Forme et contenu de la comptabilité-matières

Modalités de tenue et transmission des comptes

LA CIRCULATION NATIONALE

Les produits concernés

Les opérations soumises aux formalités

Les opérations dispensées de titre de mouvement

Les titres de mouvement

La validation des titres de mouvement

Les circuits documentaires des titres de mouvement

L’apurement des titres de mouvement

Obligations des EA pour le suivi des titres de mouvement

LA CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE

Les produits concernés

Les opérateurs concernés

Les régimes existants

Les titres de mouvement

Les documents d’accompagnement

L’EXPORTATION A DESTINATION DE PAYS TIERS A L’UE

Le régime de droit commun

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance Pas d'alternance.

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement CCI DE SAONE-ET-LOIRE - CCI FORMATION CHALONS

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 03/04/2020

Adresse d'inscription
1 AVENUE DE VERDUN
BP 60190 71100 Chalon-sur-Saône

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable