Gestionnaire de sûreté et de douane

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Domaine 11 de la sûreté aéroportuaire : Connaissance des actes d’intervention illégale déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles ;Connaissance du cadre juridique pour la sûreté de l’aviation civile ;Connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation civile, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté ;Connaissance des procédures de contrôle d’accès et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité ;Connaissance des systèmes de titre de circulation utilisés à l’aéroport ;Connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité ;Connaissance des procédures de notification ;Aptitude à identifier les articles prohibés ;Aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté et en cas de détection d’articles prohibés ;Connaissance de la façon dont le comportement humain et les réactions peuvent affecter les performances en matière de sûreté ;Capacité à communiquer avec clarté et assurance. Connaissance des prescriptions légales applicables et des moyens de s’y conformer ;Connaissance du contrôle de la qualité aux niveaux interne, national, communautaire et international. Capacité à motiver. Connaissance des capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d’inspection/de filtrage utilisées.Connaissance des moyens de dissimulation d’articles prohibés ;Connaissance des exigences de protection pour le fret et le courrier ;Connaissance des exigences applicables au transport, le cas échéant.Connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires ;Les pratiques douanières dans le cadre le l’OEA : Connaissance de l’espace Européen. Maitrise des Régimes douaniers. Gestion des importations/exportations. Compréhension de la note de valeur. Maitrise de la liquidation douanière. Compréhension du Classement tarifaire. Connaissance des régimes douaniers économiques. Maitriser les échanges commerciaux. Connaissance des documents douanier/de transit/d’origine. Maitriser une opération sous douane. Connaissance des mécanismes, TVA Intracommunautaire. Maitriser Excel.

Description, programmation

Formations définies aux points 11.2.2, 11.2.5, 11.2.3.9 et 11.2.6.2.L’espace Européen.Les Intervenants (es)(Statut EA et OEA).Les Incoterms 2020. Les introductions et expéditions.Les importations et exportations.Les incidences douanières (règlementation et taxes).Régime commun (MLP-MAC). Cas avec MLP et MAC instantané et différé.Régime commun et importation définitive.Régime commun et transit.Les titres de transit (T1-T2-TIR).Importation directe (via port - aéroport).Importation indirecte (via pays tiers).Régime commun. VD (Valeur Douane).Les différentes méthodes de détermination de la VD.Le cas particulier du coefficient d’aéroport.VS (Valeur Statistique).VPD (Valeur de 1ere destination) : Destination finale - autre lieu.Factures avec opérations taxables et non taxables.Les taxes à payer. DD (Droits de douane).AT (Autres taxes).TVA.Lire nomenclature douanière et consulter l’arborescence PRO Douane/SISA.Les origines de la marchandise (origine préférentielle et non préférentielle - Les SPG).Documents attestant l’origine des marchandises.Régimes économiques (Admission temporaire - Entrepôt sous douane - Perfectionnement actif et passif).La demande d’admission temporaire.Le régime de l¿entrepôt (entrepôt sous douane ou entrepôt agréé, les contrôles...).Perfectionnement Actif et Passif (Le cas particulier des produits et droits compensateurs).Les mentions sur facture en fonction des cas (EU Clearance - gratuit- retour en franchise...).SIRET - SIREN - EORI - N°TVA Intracommunautaire. DEB - DAU - EUR 1 - ATR - Carnet IATA - Carnet TIR - DOF (Déclaration d’origine sur facture) Certificat de circulation de marchandise (Certificat d’origine).Les rubriques du DAU (Document Administratif unique).CONEX (DELTApass).Informations à collecter avant la déclaration en douaneDéclaration en fonction des flux.La déclaration anticipée.Fiscalité TVA.AI2.Auto-liquidation de la TVA sur les importations.Le règlement de la dette (Avance de fonds).Comment utiliser Excel (Tableaux croisés dynamiques...).

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

Métiers visés

K2503 :

N1202 :

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Durée, rythme, financement

Durée 100 heures en centre

Modalités de l'alternance Pas de modalité d'alternance.

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Admission sur dossier, après entretien et après test.

Niveau d'entrée niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

Conditions spécifiques et prérequis Niveau Bac souhaité. Casier judiciaire volet numéro 3 vierge. Nationalité européenne.

Inscription

Contact renseignement Sandra MULLER

Téléphone 0389904513

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Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 236289 - Validité du 02/01/2019 au 31/12/2115

Code CPF 236576 - Validité du 02/01/2019 au 31/12/2115

Code CPF 236392 - Validité du 02/01/2019 au 31/12/2115

Code CPF 236543 - Validité du 02/01/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 04/10/2021

Adresse d'inscription
Cargo Terminal Entrée D
A35 - Sortie Saint-Louis - Direction Hésingue 68300 Saint-Louis

Modalité Contact : sandra.muller@aasec.fr - www.avsec.fr.

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable