Ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Approfondir la fiscalité du chef d’entreprise. Maîtriser la transmission de l’entreprise au plan civil et au plan fiscal, à titre gratuit et à titre onéreux. Savoir recourir aux dispositifs accordés au chef d’entreprise. Identifier les schémas juridiques appropriés et les options fiscales les plus avantageuses.

Description, programmation

1ère partie - Fiscalité du chef d’entreprise, comment l’optimiser I. Panorama de la fiscalité du chef d’entreprise 1. Vue d’ensemble de la fiscalité 2. Entreprises à l’IR et fiscalité du chef d’entreprise 3. Sociétés à l’IS : fiscalité de la société et du chef d’entreprise 4. Droits d’enregistrement 5. IFI. Immobilier professionnel 6. Droits de mutation. Pactes Dutreil 7. Stratégies d’optimisation fiscale.
II. Entreprises à l’IR ; dispositifs fiscaux
 A. – Entreprises à l’IR, activité professionnelle B. – Société civile à l’IR, gestion privée 
III. Sociétés à l’IS et optimisation fiscale du chef d’entreprise
 A. – Imposition du dividende versé au chef d’entreprise ou à la holding
 B. – Optimiser l’imposition sur les plus-values
 IV. Droits d’enregistrement. Comment les réduire
 V. IFI et chef d’entreprise 1. Présentation 2. Régime de l’immobilier professionnel.
VI. Optimiser les droits de mutation : Pacte Dutreil transmission
 A. - Sociétés B. Holdings et pacte Dutreil 
VII. Stratégies d’optimisation fiscale du chef d’entreprise Chronologie des opérations pour optimiser la fiscalité du chef d’entreprise. Risque d’abus de droit ? Doctrine fiscale et jurisprudence.
2ème partie - Organisation juridique de la transmission d’entreprise
3ème partie - Optimiser la fiscalité du chef d’entreprise, stratégies fiscales

Validation et sanction

Mieux accompagner le chef d’entreprise dans la gestion de ses patrimoines privé et professionnel.

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 16 heures en centre, 1 heure en entreprise
Durée indicative : 2 jours

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau I (supérieur à la maîtrise)

Conditions spécifiques et prérequis Aucun pré-requis. Niveau : approfondissement, expert

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
250 chemin Frederic Mistral 30900 Nîmes

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable