Initiation au droit de l'environnement et ICPE

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Positionner la situation de l’entreprise vis-à- vis des ICPE- Réaliser la veille réglementaire- Définir les règles de création et d’implantation de fonctionnement d’une installation- Commenter un arrêté d’autorisation

Description, programmation

Interlocuteurs de l’entreprise en matière d’environnement- Administration de l’environnement- Agences d’intervention- Etablissements d’études et de rechercheRègles de création et d’implantation- Nomenclature- Règles communes à toutes les installations classées ou non- Installations non classées- Règles propres aux installations classées- Etude d’impact et étude de danger- Etude de dangers pour les installations « Seveso »Règles de fonctionnement d’une installation- Obligations liées à la protection des milieux, des sites et de la qualité de vie- Obligations liées aux produitsRisques liés au fonctionnement des installationsCessation de l’exploitation

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

H1302 :

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Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre

Modalités de l'alternance Pas d'alternance

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis PUBLIC : - Responsable du système environnement - Responsable qualité - Animateur environnement - Personne en charge de l'environnement PREREQUIS : Une connaissance de la réglementation est souhaitée

Inscription

Contact renseignement Julie NAUDIN

Téléphone 0383953528

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
10 Rue Alfred Kastler 54320 Maxéville

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable