Installation et Fiscalité

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Être capable d’acquérir la fiscalité agricole dans son ensemble et dans les différentes productions.- Se sensibiliser aux règles du compromis fiscal.- Pouvoir transposer ces connaissances dans son projet d’installation.

Description, programmation

• Être capable de définir ce qu’est une activité agricole- Appréhender l’assujettissement TVA dans l’activité agricole- Être capable de maîtriser l’imposition agricole- Maîtriser les dispositions particulières visant les Jeunes Agriculteurs dans le parcours à l’installation- Être capable de définir une activité commerciale

Validation et sanction

Attestation de formation remise en fin de celle-ci

Type de formation

Création d’entreprise

Niveau de sortie niveau VI (illettrisme, analphabétisme)

---

Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau VI (illettrisme, analphabétisme)

Conditions spécifiques et prérequis Avoir un diplôme de niveau IV

Inscription

Contact renseignement CHAMBRE AGRICULTURE DE HAUTE-SAONE

---

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 31/08/2021

Adresse d'inscription
MAISON DES AGRICULTEURS
17 QUAI YVES BARBIER
BP 189 70000 Vesoul

Lieu de formation

---

Organisme de formation responsable