La lutte anti-blanchiment en assurance

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Description, programmation

Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Examiner les textes applicables
Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment
Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme
Exercice d’application : élaboration des principes d’une cartographie des risques

Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP

Recenser les obligations à la charge des professionnels
Focus sur l’obligation de connaissance du client
Examiner les procédures à mettre en place
Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
Définir la procédure de déclaration
Les opérations soumises à déclaration
La procédure à suivre et les personnes à contacter
Étude de cas : examen de cas opérationnels

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Définir les sanctions administratives et professionnelles

Étendue du pouvoir de sanction de l’ACPR
Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
Recours
Aborder les sanctions civiles et pénales
Étude de cas : analyse des sanctions prononcées

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation

Niveau de sortie sans niveau spécifique