La mise en place du comité social et économique

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Source : Carif Hauts-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Étudier la réforme ayant fusionné les instances représentatives du comité d’entreprise, des délégués du personnel
et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour former le comité social et économique.

Découvrir le rôle d’un comité social et économique.

Maîtriser la mise en place de cette instance.

Description, programmation

1. La mise en place du comité social et économique
- Cadre des élections (seuils, nombres de représentants)
- Calcul des effectifs
- Les changements par rapport à votre instance actuelle
- La composition du C.S.E

2. L’organisation des élections professionnelles
- Les différentes étapes pré-électorales
- Le protocole d’accord préélectoral
- Les conditions d’électorat et d’éligibilité
- La campagne électorale

3. Négocier des moyens de fonctionnement
- Le support : protocole, accord collectif, accord atypique et règlement intérieur
- Les acteurs de la négociation
- Le champ ouvert à la négociation

4. Préparer la fin de son mandat
- Les tâches à accomplir
- Établir son rapport de fin de mandat
- Mener efficacement la passation à la nouvelle équipe du C.S.E

5. Le déroulement des élections professionnelles
- Le jour des élections (types de votes, matériel de vote…)
- Le calcul des voix et l’attribution des sièges
- La mesure de la représentativité

6. La première réunion du C.S.E après les élections
- Quel contenu pour l’ordre du jour de la réunion du C.S.E. ?
- Gérer l’organisation interne (secrétaire, trésorier, commissions...)

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée 12 heures en centre

Modalités de l'alternance Se rapprocher du centre pour ces modalités

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Cette formation s'adresse à l'ensemble des membres des instances représentatives du personnel, titulaires comme suppléants ou toute personne désireuse de postuler à ce mandat.

Niveau d'entrée information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis Aucun prérequis nécessaire.