La responsabilité des professionnels du secteur social et médico-social

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Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

S’approprier les concepts pour les mettre en pratique.
Cerner les différents mécanismes de responsabilité (civile, pénale, disciplinaire).
Comprendre son environnement juridique.
Appréhender les différents enjeux pour limiter les risques.
Identifier les différents enjeux.

Description, programmation

L’organisation juridictionnelle française.
La responsabilité civile : dans quels cas ?
La responsabilité pénale : dans quels cas ?
La responsabilité disciplinaire : dans quels cas ?
La responsabilité des fonctionnaires.

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique