Le cadre juridique de la publicité et du parrainage

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La formation Le cadre juridique de la publicité et du parrainage permet de :
Identifier et appréhender les conditions juridiques de la production et de la diffusion des messages publicitaires, des messages de parrainage, des bandes-annonces et des programmes courts en télévision.
Comprendre le cadre juridique de la publicité sur le Web et les mobiles.
Gérer les risques juridiques d’une campagne de publicité multisupports.

Description, programmation

La diffusion de messages publicitaires et de parrainage : particularités juridiques et réglementaires en télévision :

• Messages publicitaires ’les règles de diffusion diffèrent selon la nature des services de télévision :
• définition de la publicité, contrôle à priori (ARPP, ex BVP) et à postériori (CSA), règles de contenu : contrôle déontologique, messages d’intérêt général, secteurs interdits de publicité, modalités d’insertion et de diffusion des messages, durées maximales, publicité clandestine : notion et principaux écueils à éviter, le placement de produit : la nouvelle réglementation (définition et règles).
• Messages de parrainage ’les règles de diffusion sont communes à l’ensemble des services de télévision :
• définition : en quoi le parrainage se distingue-t-il des messages publicitaires, identification de l’émission parrainée, secteurs interdits de parrainage, émissions insusceptibles d’être parrainées, indépendance éditoriale du service de télévision, parrainage des émissions de jeux et de concours.
• Bandes-annonces : modalités de diffusion et de contrôle.
  La production de messages publicitaires, de parrainage, de programmes courts et de bandes-annonces présente une problématique juridique identique à celle applicable aux autres programmes audiovisuels ; comment identifier, négocier et sécuriser les contrats avec quatre catégories d’intervenants :
• les salariés intermittents, les auteurs, les titulaires de droits voisins, les personnes disposant d’un droit sur leur image ou sur des biens.
• Étude de cas : le cadre juridique des messages publicitaires pour le Web et les mobiles.

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 1 jour

Modalités de l'alternance Cours du jour : 14 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Dossier

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucun.

Inscription

Contact renseignement M. Dominique CHARLIER

Téléphone 01 49 83 24 24

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 19/05/2022

Adresse d'inscription
4 Avenue de l'Europe 94360 Bry-sur-Marne

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable