Le Plan Particulier en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - PPSPS

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir la connaissance du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé selon sa nature, son objectif et son utilité. Placer ce document dans le cadre d’une opération de bâtiment et génie civil au regard des autres actes rédigés par les différents intervenants.

Objectifs pédagogiques :

• S’approprier les méthodes et outils pour la rédaction du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, savoir l’utiliser et l’actualiser pendant toute la durée d’une opération.
• Savoir réaliser une analyse des risques.
• Avoir la connaissance des responsabilités de l’entrepreneur, de ses obligations vis-à-vis des travailleurs, des sanctions encourues.

Description, programmation

Jour 1 - Présentation
• Les obligations de l’entrepreneur relatives à la formation et à l’information du travailleur.
• Les obligations de l’entrepreneur dans le cadre d’une opération de Bâtiment et Génie Civil soumise à coordination sécurité protection de la santé.
• Le rôle des différents intervenants dans le cadre d’une opération de Bâtiment et Génie Civil, leurs responsabilités.
• Les relations de l’entrepreneur avec les différents intervenants dans le cadre d’une opération de Bâtiment et Génie Civil. Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le coordonnateur sécurité protection de la santé.
• Les fondements de la loi relative au Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Directives européennes, textes de transposition.
Hiérarchie des textes.
• Les Principes Généraux de Prévention.
• Le Plan Général de Coordination. Nature et objectif de ce document.
• Les responsabilités de l’entrepreneur et sanctions. Sanctions au titre du code du travail, responsabilité civile, responsabilité pénale.
• Différence entre Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé et Plan de Prévention.
• Etude du code du travail et définition du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

Jour 2
• Le code du travail partie règlementaire. Coordination lors des opérations de bâtiment et génie civil.
• Le code du travail partie règlementaire. Prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux.
• Les recommandations des organismes officiels de prévention, CARSAT et OPPBTP, etc.
• Typologie des risques rencontrés sur un chantier de bâtiment et génie civil. Classement.
• Notions d’analyse des risques. La méthode des 5 M.
• Réalisation d’une trame de Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la
Santé.

Jour 3
• Etude de cas. Application à une opération et rédaction d’un Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé à partir d’un dossier complet comportant plans, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahiers des Clauses Techniques Particulières, Calendrier de réalisation.
• Ce dossier sera proposé par le formateur en fonction des spécialités de chaque stagiaire.
• Les stagiaires auront également la possibilité de travailler sur un dossier personnel.

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

H1302 :

H1303 :

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Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Une expérience des chantiers du BTP est recommandée.

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Toutes personnes ayant une fonction de maîtrise de chantier sur des opérations de BTP. Personnel encadrant, chefs d'entreprises, chargés d'affaires, conducteurs de travaux, chefs de chantier.

Inscription

Contact renseignement Nathalie MAILFERT

Téléphone 0613350595

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 26/10/2021

Adresse d'inscription
BRIT HOTEL - DAX HOTEL DU LAC
266 allée de Christus 40990 Saint-Paul-lès-Dax

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable