Les bases du droit du travail
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail pour une utilisation concrète au quotidien.
Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser.
Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.
Description, programmation
La relation de travail :
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail à durée indéterminée
Les clauses particulières
Le contrat de travail à durée déterminée
La modification du contrat de travail et des conditions de travail
L’embauche d’un salarié :
Les formalités administratives
La définition du contrat de travail
Les règles relatives à la période d’essai
Les modifications du contrat de travail :
La modification d’un élément essentiel
La procédure de modification
Les conséquences de la proposition de modification
Le changement de conditions de travail
Les cas particuliers : les salariés protégés
La formation
Le pouvoir disciplinaire :
Le rappel à l’ordre
La procédure disciplinaire
La rupture du contrat de travail :
La rupture anticipée d’un CDD
La démission
La rupture conventionnelle
Le licenciement
Droits et principes fondamentaux a respecter par l’employeur.
Validation et sanction
Attestation de suivi de présence
Type de formation
Création d’entreprise
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
14 heures en centre
Durée indicative : 219 jours
Modalités de l'alternance Cours du jour : 14 h
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Toute personne ayant un projet de création ou reprise d'entreprise.
Inscription
Contact renseignement Mme Haby CAMARA
Téléphone 01 70 51 21 47
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 26/05/2021
Adresse d'inscription
13 Rue des Fontenelles 78920 Ecquevilly