Les bases du droit du travail



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail pour une utilisation concrète au quotidien.
Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser.
Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.

Description, programmation

La relation de travail :
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail à durée indéterminée
Les clauses particulières
Le contrat de travail à durée déterminée
La modification du contrat de travail et des conditions de travail

L’embauche d’un salarié :
Les formalités administratives
La définition du contrat de travail
Les règles relatives à la période d’essai

Les modifications du contrat de travail :
La modification d’un élément essentiel
La procédure de modification
Les conséquences de la proposition de modification
Le changement de conditions de travail
Les cas particuliers : les salariés protégés

La formation

Le pouvoir disciplinaire :
Le rappel à l’ordre
La procédure disciplinaire

La rupture du contrat de travail :
La rupture anticipée d’un CDD
La démission
La rupture conventionnelle
Le licenciement
Droits et principes fondamentaux a respecter par l’employeur.

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Création d’entreprise

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 219 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 14 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Toute personne ayant un projet de création ou reprise d'entreprise.

Inscription

Contact renseignement Mme Haby CAMARA

Téléphone 01 70 51 21 47


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 26/05/2021

Adresse d'inscription
13 Rue des Fontenelles 78920 Ecquevilly

Lieu de formation


Organisme de formation responsable