Les droits d'auteur et les droits voisins dans le spectacle vivant
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
- Le contenu des droits d’auteur et des droits voisins
- les droits patrimoniaux
- les droits moraux
- les exceptions de droits
- l’abus de droit
- les régimes spéciaux
- La rémunération de l’auteur : les aspects fiscaux et sociaux
- notes de droits d’auteurs
- cession de droits d’exploitation
- modalités de rémunération (forfaitaire ou proportionnelle)
- sanctions
- organismes compétents AGESSA, Maison des Artistes
- La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins
- les sociétés de perception et répartition de droits
- études de cas de litiges et des différentes jurisprudences
- Les différents contrats
- contrats de représentation
- contrat de cession exclusive de droit d’auteur
- contrat de commande d’une oeuvre ou d’un texte
- contrat de production audiovisuelle des artistes interprètes
Validation et sanction
- Acquérir des repères en matière de propriété littéraire et artistique
- Être en mesure de respecter les droits d’auteur et les droits voisins lors de l’exploitation d’une oeuvre ou d’un enregistrement.
Type de formation
Professionnalisation
Niveau de sortie information non communiquée
Durée, rythme, financement
Durée 14 heures en centre
Modalités de l'alternance 14h en centre
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Cette formation ne nécessite aucune connaissance particulière préalable.
Inscription
Contact renseignement Se renseigner aupres de l'organisme
Téléphone 02-40-20-35-35
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 01/01/2022
Adresse d'inscription
16 rue Fouré 44000 Nantes
Lieu de formation
Adresse :