Les fondamentaux du droit du travail

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Comprendre les éléments clés d’une relation de travail.

Description, programmation

Savoir identifier les règles applicables à l’entreprise

La loi
Conventions et accords collectifs
Usages
Règlement intérieur
Contrats de travail
Conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Analyser les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail

Embauche et choix des contrats

CDI
CDD
Intérim
Temps partiel...

Analyse des clauses utiles ou obligatoires

Dispositions en matière de période d’essai
Clause de mobilité
Clause d’objectifs
Clause de non-concurrence...

Evolution du contrat de travail

Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
Procédures à respecter
Conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

Durée et aménagement du temps de travail

Heures supplémentaires
Conventions de forfait
Temps partiel
Repos obligatoires...

Faire face à l’absentéisme

Maladie
Accidents
Inaptitude physique…

Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
Coût de la rupture : indemnités et transaction
Maintien des droits acquis par le salarié

Santé et prévoyance
DIF / CPF...

Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

Conséquences des nouveaux critères de représentativité
Distinguer le rôle des différentes instances

CE
DP
DS
CHSCT

Rôle du représentant de la section syndicale
Leurs moyens d’action
Obligations de l’employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

Connaître les différentes sources de contentieux

Contentieux prud’homal et contentieux pénal
Relations avec l’inspection du travail

Synthèse de la session

Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
Bilan oral et évaluation à chaud

Niveau de sortie information non communiquée