Les fondamentaux du droit du travail

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Comprendre leséléments-clésd unerelation detravail.

Description, programmation

inf. h3 Introduction inf. h3 inf. h3 Savoir identifier lesrègles applicables àl entreprise inf. h3 - LeCode dutravail laloi etlesdécrets - Conventions etaccords collectifs - Règlement intérieur - Contrats detravail - Conséquences dansl entreprise desévolutions législatives conventionnelles etjurisprudentielles - Enjeux liés àlanégociation danslabranche dansl emploi oudanslastructure inf. h3 Analyser lesdifférentes étapes delavie d uncontrat detravail inf. h3 - Embauche etchoix descontrats - Analyse desclauses interdites facultatives etutiles ouobligatoires etessentielles ouinformatives - Evolution ducontrat detravail inf. h3 Gérer larelation detravail inf. h3 - Durée etaménagement dutemps detravail. - Faire face àl absentéisme - Faire face aux comportements fautifs comment caractériser lafaute etexercer lepouvoir disciplinaire - Respecter mais cadrer leslibertés individuelles oucollectives despersonnes notamment enmatière defaits religieux syndical etpolitique - Faire face audroit àladéconnexion - Mettre enpratique ledroit autélétravail - Appréhender ledroit àlaformation dusalarié après laloi Avenir professionnel inf. h3 Gérer aumieux lesruptures ducontrat detravail inf. h3 - Démission abandon deposte etprise d acte delarupture par lesalarié quelles différences - Licenciement appréciation desmotifs etrespect desprocédures - Rupture conventionnelle transaction procédure etdélais àrespecter - Coût delarupture indemnités ettransaction - Maintien desdroits acquis par lesalarié - Santé etprévoyance - DuDIF enheures auCPF eneuros inf. h3 Serepérer dansl organisation delareprésentation dupersonnel inf. h3 - Conséquences desnouveaux critères dereprésentativité - Distinguer lerôle desdifférentes instances - Rôle dureprésentant delasection syndicale - Leurs moyens d action - Obligations del employeur enmatière deréunion information BDES consultation etnégociation inf. h3 Connaître lesdifférentes sources decontentieux inf. h3 - Contentieux prud homal etcontentieuxpénal - Relations avec l inspection dutravail inf. h3 Synthèse delasession inf. h3

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

---

Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucun

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
55 rue EUCLIDE
La Terra Verde 34000 Montpellier

Lieu de formation

---

Organisme de formation responsable