Loi 2002 - droits des usagers et outils mis en place

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Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Respecter la dignité, l’intégrité, la vie privée, l’intimité et la sécurité de la personne, la confidentialité des données concernant l’usager(ère).
Laisser le libre choix entre un accompagnement à domicile ou en établissement.
Mettre en place un accompagnement individualisé et de qualité dans le respect d’un consentement éclairé, un accès à l’information.
Transmettre une information sur ses droits fondamentaux et les voies de recours possibles.
Permettre une participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

Description, programmation

Jour 1 :
La loi 2002-2 :

Droits des usager(ère)s.
Promouvoir et affirmer les droits des personnes accompagnées.
Les différents articles de la loi, les décrets et circulaires.

Jour 2 :
Les 7 outils à mettre en place :

Le livret d’accueil.
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge (DIPC).
Le projet d’établissement ou de service.
Le règlement de fonctionnement.
Le ou la médiateur(trice) ou personne qualifiée.
Le Conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation et d’expression.
La charte des droits et libertés.

Méthodes pédagogiques : Pédagogie participative / Apports théoriques / Échanges sur situations

Intervenant(e) : Consultant(e) - Formateur(trice)

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 363 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 14 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Professionnel(le)s des établissements en services sociaux et médico-sociaux, du sanitaire et du service à la personne à domicile.