M2 Droit de l'Entreprise Parcours droit de la consommation

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le parcours Droit de la consommation propose une formation spécialisée, à finalité professionnelle, mêlant les enjeux nationaux, communautaires et internationaux, concernant la vie économique et juridique des entreprises – éléments clés du monde des affaires.

Description, programmation

SEMESTRE 2

Enseignements Obligatoires (30 crédits ECTS)
Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives)
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)
Droit pénal des affaires
Voies d’exécution
Droit des assurances
Droit rural
Droit économique
Droit fiscal approfondi
Langue vivante ou toute autre matière de master de droit
Enseignement Facultatif
Option
Informatique

SEMESTRE 3

Enseignements Obligatoires (30 crédits ECTS)
Droit des associations
Droit communautaire
Droit du contrat de consommation
Méthodes et pratiques de distribution

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

K1903 :

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Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission - Pour l'entrée en deuxième année, les candidats doivent être titulaires d'une 1ère année de Master, de préférence en droit, mais pas exclusivement. Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est également possible. La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée. Pour l'entrée en deuxième année, l'accès à la formation est déterminé, en fonction des possibilités d'accueil, par les résultats universitaires et/ou l'expérience professionnelle des candidats. Les dossiers, accompagnés d'une lettre de motivation, sont examinés par une commission pédagogique. Le cas échéant, l'admission peut être précédée d'un entretien.

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Accès après examen du dossier de candidature. Titulaire d'une maîtrise ou d'un master 1 droit de la consommation obtenu en France

Inscription

Contact renseignement Accueil FORCO

Téléphone 0559407888

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Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 327920 - Validité du 16/11/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 06/09/2021

Adresse d'inscription
College SSH
Avenue de l'Université 64001 Pau

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable