Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de prestations de services à l'international
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales
Description, programmation
LES FONDAMENTAUX
Définitions
Territoires
Établissement stable
Assujettis / non assujettis
Territorialité de la TVA
Principe général
Prestations « matériellement localisables »
Prestations « immatérielles »
Transports intracommunautaires de biens et les prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens
Services liés aux importations et aux exportations
Travail à façon
Prestations de services avec les DOM / TOM
Le redevable et l’exigibilité de la TVA obligations déclaratives
Les cas d’autoliquidation
L’exigibilité de la TVA
Règles en matière de facturation et obligations déclaratives
Les mentions obligatoires
La déclaration CA3
La déclaration européenne des services (DES)
Vos études de cas
Validation et sanction
Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence
Type de formation
Perfectionnement, élargissement des compétences
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
7 heures en centre
Durée indicative : 0 jour
Modalités de l'alternance Cours du jour : 7 h
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Aucun.
Inscription
Contact renseignement Mme Viviane GUERIN
Téléphone 01 74 60 51 66
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 21/09/2021
Adresse d'inscription
1 Avenue Johannes Gutenberg 77700 Serris