Master 2 Droit des produits de santé en Europe

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Autonomie dans la recherche et dans l’élaboration de réponses concrètes.- Analyse stratégique des diverses branches du droit de l’UE et compréhension des interactions avec le droit français. Capacité à comprendre les stratégies réglementaires européennes et d’en penser la complexité dans une logique pluridisciplinaire.- Capacité à comprendre le contexte scientifique et réglementaire des médicaments et des dispositifs médicaux. Développement de stratégies juridiques opérationnelles pour savoir penser la complexité réglementaire.- Mise en oeuvre de stratégies des veilles réglementaires.- Compétences transversales, rédaction de textes de synthèse, présentation orale en français et en anglais.

Description, programmation

Semestre 3- UE 1 Les fondements de l’Union européenne- Droit du marché intérieur, Droit constitutionnel de l’Union européenne, Contentieux de l’Union européenne- UE 2 Gestion des frontières- Fontières et intégration, Théorie générale de la reconnaissance mutuelle, Droit douanier, Contrôle au frontières, Lutte contre les médicaments falsifiés, Étude de cas- UE 3 Sécurisation des produits de santé (3 matières au choix)- Produits de santé : notions et principes d’accès au marché, Institutions européennes et procédures d’enregistrement, Conseil de l’Europe et sécurisation des médicaments, Règlementation des dispositifs médicaux, Mise en œuvre de la règlementation des dispositifs médicaux- UE 4 Langue- Cours de ou en langue (Anglais ou Allemand ou Espagnol)- UE 5 Préparation à l’insertion professionnelle et méthodologique- Préparation au CV, entretiens, Études de cas avec des professionnels du droitSemestre 4- UE 6 Les espaces de santé en Europe (3 matières au choix)- Politique européenne de santé, Organisation du système de santé en France, Responsabilité et santé, Organisation des système de santé États-Unis, Les politiques de fixation des prix du médicament en Europe- UE 7 Innovation et santé- Droits des brevets, Droit de la concurrence, Internet et santé- UE 8 Stage ou mémoire de recherche

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

Durée, rythme, financement

Durée 327 heures en centre, 315 heures en entreprise

Modalités de l'alternance 315 heures de stage (2 mois minimum)

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Les candidatures se font par le biais de l'interface E-candidat : https://ecandidat.unistra.fr/

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Titulaires d'un Master 1 Droit public, Droit international, Droit européen ou diplôme équivalent, 4ème année IEP. Il est fortement recommandé d'avoir suivi des cours de droit de l'Union européenne et de posséder de bonnes compétences en anglais. Les candidatures se font par le biais de l'interface E-candidat : https://ecandidat.unistra.fr/