Master 2ème année mention Droit du patrimoine parcours droit de l'urbanisme et de la construction (Contrat de professionnalisation possible)

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

L’objectif du diplôme est de former chaque année des juristes qui maîtrisent les aspects de droit public et de droit privé pour accéder aux métiers juridiques de l’urbanisme et de la construction.
Il permet d’accéder à un haut niveau de compétences dans toutes les disciplines clefs des secteurs de la construction et de la promotion immobilières (contrats publics et privés, responsabilités et garanties des constructeurs, fiscalité, montages d’opération, assurances, construction sociale, copropriété, etc.) et de l’urbanisme (fiscalité de l’urbanisme, planification, opérations et autorisations d’urbanisme, urbanisme d’entreprise, aménagement commercial, etc.).

Description, programmation

SEMESTRE 3 :
UE1 - Droit de l’urbanisme :
- Planification des sols
- Opérations d’urbanisme
- Droits de préemption
- Autorisations d’urbanisme
- Contentieux de l’urbanisme
- Droit de l’aménagement commercial
- Urbanisme et immobilier d’entreprise
- Droit de l’urbanisme approfondi

UE2 – Droit de la construction :
- Contrats des constructeurs et promoteurs immobiliers
- Responsabilités et garanties des constructeurs
- Droit public de la construction
- Assurances construction
- Contentieux de la construction
- Construction sociale
- Montages d’opération
- Droit de la construction approfondi

UE3 - Fiscalité :
- Fiscalité de l’urbanisme
- Fiscalité de la construction
- Fiscalité approfondie

SEMESTRE 4 :
UE1 – Compétences complémentaires :
- Division d’immeuble et copropriété
- Protection du patrimoine et des espaces naturels

UE2 – Consolidation des connaissances :
- Séminaires/Ateliers de recherche
- Simulation : consultation/clinique du droit sur un dossier réel
- Simulation : procès fictif/rédaction de cas pratiques
- Autoévaluation

UE3 – Préparer son insertion professionnelle :
- Anglais

Période en entreprise + mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

K1903 :

Durée, rythme, financement

Durée 455 heures en centre, 322 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Le Master 2 droit de l'urbanisme et de la construction a une capacité d'accueil limitée, afin entre autre de favoriser l'insertion professionnelle de ses diplômés. Les candidats doivent être titulaires d'une première année de Master comportant une solide formation juridique ayant comporté au minimum un enseignement soit en droit de l'urbanisme, soit en droit de la construction, un enseignement en fiscalité est un plus. Les candidatures sont soumises à un jury d'admission composé des responsables de formation et membres de l'équipe pédagogique.

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis La procédure de candidature est totalement dématérialisée via une application E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr