Master Droit des affaires Parcours-type Droit de la santé

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le but de ce programme est de former des spécialistes du droit et de l’économie des établissements sanitaires des secteurs privé (cliniques, assurances, cabinets libéraux) et public.
La formation répond aux besoins des structures professionnelles (praticiens sociétés et associations du secteur sanitaire et social) en profitant de la complémentarité des cultures juridiques et économiques.
La forte implication de nombreux intervenants de terrains (directeurs de cliniques, avocats, représentants de l’ARS, de la CRAM, des ordres professionnels) et l’expérience des stages et débouchés professionnels passés sont un gage frappant de l’adéquation d’une telle formation avec le marché de l’emploi.
La 2ème année de cette formation est éligible au dispositif PIFI (sous conditions).
La 2ème année de cette formation est également accessible en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.

Description, programmation

Semestre 9

• Droit médical et pharmaceutique
• Institutions sanitaires et sociales
• Droit de l’entreprise médicale, sociétés et contrats
• Droit hospitalier et fonction publique
• Droit pharmaceutique
• Droit de la responsabilité médicale
• Droit pénal médical
• Responsabilité civile
• Responsabilité hospitalière
• Contentieux disciplinaire
• Droits des patients
• L’hospitalisé
• Les modes alternatifs de règlement des litiges
• Le secret professionnel
• Les données de santéSemestre 10
• Environnement économique de la santé
• Droit des assurances
• Droit de la sécurité sociale
• Politiques de santé et du médicament
• Réparation du préjudice corporel
• Ethique de la santé
• Recherche et expérimentation
• Début de la vie - Fin de vie
• Droit du handicap
• Institutions éthiques - normes
• Anglais
• TD interactifs incluant la terminologie juridique et médicale
• Ethique de la santé
• Stage obligatoire (rapport de stage ou mémoire à soutenir)

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

C1107 :

K1902 :

K1903 :

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Durée, rythme, financement

Durée 240 heures en centre, 140 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement Régine TIJOU

Téléphone 0372741931

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Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 326277 - Validité du 30/08/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
13 place Carnot 54035 Nancy

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable