Master Droit des collectivités territoriales

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

 Le Master a pour objet de former des juristes de haut niveau capables de gérer les affaires publiques. Attentive à la transformation de l’action publique locale et aux réformes engagées, la formation prépare au recrutement pour l’occupation de postes à responsabilité (dans la fonction publique territoriale, dans les satellites des collectivités territoriales et dans la fonction publique d’Etat) : le master est un tremplin pour l’occupation de nombreuses professions en lien avec les collectivités territoriales, qu’il s’agisse de cadres ou de chargés de mission dans des organismes publics (services déconcentrés de l’Etat : préfectures ; services décentralisés des collectivités territoriales et des intercommunalités) ou privés (société publique locale, société d’économie mixte..). Le master ouvre, d’une part, au recrutement direct d’agents publics non titulaires dans les différents services des collectivités territoriales et des intercommunalités et, d’autre part, à la préparation aux concours de catégorie A dans la fonction publique territoriale (attaché.e territorial.e, entre autres) et d’Etat.

Description, programmation

SEMESTRE 1
Tronc Commun

• Grands systèmes juridiques
• Histoire de la justice en Europe
• Langue vivanteSpécialité Droit public
• Droit des collectivités territoriales
• Droit des services publics
• Droit et contentieux constitutionnels
• Droit de la fonction publique
• Droit de l’environnement
• Droit de l’urbanisme
• Protection internationale des droits de l’HommeSEMESTRE 2
  Tronc Commun
• Éthique et droit
• Grands problèmes politiques contemporains
• Langue vivante
• Spécialité Droit public
• Contentieux administratif
• Droits des contrats administratifs
• Droit public économique
• Droit et contentieux des étrangers
• Ordre juridique européen
• Politique d’aménagement du territoire
• Droit international humanitaireSEMESTRE 3
  Cours magistraux 
• Gestion de l’espace et de l’environnement
• Gestion des biens des collectivités territoriales
• Gestion du personnel territorial
• Gestion financière des collectivités territoriales
• Séminaires
• Contrats publics locaux
• Contentieux des contrats administratifs
• Droit du développement économique
• Droit de l’intercommunalité
• Gestion des services publics locauxSEMESTRE 4
• Séminaires
• Responsabilité de la puissance publique
• Histoire de la décentralisation
• Politiques publiques locales
• Mémoire de recherche ou rapport de stage
• Méthodologie
• Grands oraux d’entraînement
• Atelier méthodologique
• Conférences Droit et éthique
• Langue vivante

Validation et sanction

Master professionnel et recherche

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

K1401 :

K1404 :

K1903 :

M1205 :

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Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance Se rapprocher du centre pour ces modalités

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau I (supérieur à la maîtrise)

Conditions spécifiques et prérequis Aucune

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Inscription

Contact renseignement Madame Mélanie LABRUYERE

Téléphone 03 21 60 37 00

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
9 rue du Temple
BP 10665 62000 Arras

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable