Master justice, procès et procédures

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

• Identifier les principes directeurs du procès civil et la trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradiction

• Identifier les principes directeurs du procès arbitral

• Maîtriser les règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d’instance, mémoire en défense, mémoire en réplique)

• Maîtriser la procédure contentieuse à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l’action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu’il est censé représenter.

• Décider de l’opportunité d’un recours

• Obtenir l’exécution d’un titre juridique

• Rédiger les différents types d’acte : rédiger l’exécution provisoire, la radiation du rôle, l’appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appel

• Maîtriser stratégiquement les mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil

• Maîtriser les différents délais

• Rédiger les actes de procédure pour l’autorisation d’inscription ou la mainlevée judiciaire des mesures conservatoires

• Développer des analyses personnelles sur une question relative aux droits fondamentaux

• Problématiser des questions ayant trait aux droits fondamentaux, émettre des propositions, ordonner ces propositions de manière rigoureuse et méthodique

• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des cont

Validation et sanction

Master professionnel et recherche

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

K1901 :

K1903 :

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Durée, rythme, financement

Durée 850 heures en centre, 750 heures en entreprise

Modalités de l'alternance Se rapprocher du centre pour ces modalités

Conventionnement Oui

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau I (supérieur à la maîtrise)

Conditions spécifiques et prérequis Aucune

Inscription

Contact renseignement Madame Mélanie LABRUYERE

Téléphone 03 21 60 37 00

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Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 326986 - Validité du 05/09/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
Site de Douai rue d'Esquerchin 59500 Douai

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable