Master mention administration et liquidation d'entreprises en difficulté parcours type entreprises en difficulté

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Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Il s’agit d’une formation très professionnalisante qui ambitionne d’offrir aux cabinets d’avocats et aux études d’administrateurs judiciaires ou de mandataires judiciaires des collaborateurs opérationnels pour traiter les dossiers de restructuration d’entreprises en difficulté.

Description, programmation

Volet théorique :
Cours Magistraux (complétés par des séances de Travaux Dirigés) :

Semestre 1 :
La prévention (mandat ad hoc et conciliation)
L’ouverture de la procédure et les organes
La période d’observation (contrats en cours, revendications et poursuite d’activité)
L’effet réel des procédures collectives
Droit des sûretés I
Droit social I
Procédure civile
Droit des sociétés en difficulté
Droit international et européen de l’insolvabilité

Semestre 2 :
Droit de la restructuration des entreprises en difficulté
Liquidation judiciaire (déroulement, dessaisissement, clôture, reconstitution du gage commun (extension, NPS etc.))
Réalisation d’actifs isolés et plan de cession (conception, arrêté et exécution) et répartitions
Droit social II
Apurement du passif et répartitions
Responsabilité des tiers (créancier et actionnaire) et des dirigeants et sanctions
Plan de sauvegarde et de redressement (conception, exécution et adoption)
Comptabilité, gestion et finance
Droit des sûretés II

Séminaires :

« Pratique professionnelle des administrateurs judiciaires »
« Pratique professionnelle des mandataires judiciaires »
« La mise en oeuvre des mesures concernant les salariés et leur prise en charge »
« La sauvegarde avec comité »
« Droit pénal des procédures collectives »
« Bail commercial et procédures collectives »
« Les missions de l’administrateur judiciaire en matière de succession »
« Le rôle du Parquet dans les procédures collectives »
« Le greffier du Tribunal de commerce et la procédure collective »
« Les missions de l’administrateur en matière civile »
« Les plans de continuation »
« Droit du surendettement »
« Restructuring » (en anglais)

Volet pratique :
stage en cabinet, entreprise ou tribunal

Validation et sanction

Master mention administration et liquidation d’entreprises en difficulté ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

Durée, rythme, financement

Durée 500 heures en centre
Durée indicative : 365 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 500 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Master 1 Droit des affaires obtenu avec une moyenne de 12/20 minimum ou diplôme d'un niveau au moins équivalent (Master en gestion, finance, diplôme de grande école de commerce, diplôme de Sciences Po Paris) ou diplôme de Master 2 Mention Droit des entreprises en difficulté.