Master mention droit de la santé

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Source : Carif Ile-de-France

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Soulever les problèmes juridiques relatifs aux établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux,
Solutionner les problèmes juridiques : proposer et justifier les options de choix,
Apprécier les conditions de la responsabilité d’un établissement médical, d’un service ou d’une personne individuelle,
dans l’accomplissement de sa mission médicale,
Appliquer les droits de l’usager, les droits du patient et des responsabilités médicales et hospitalières,
Évaluer les situations de travail et envisager les solutions de management qui s’imposent,
Proposer des solutions en droit du travail afin de résoudre les problèmes juridiques posés,
Participer à et organiser la politique de formation professionnelle des salariés,
Gérer un établissement de santé ou un établissement médico-social,
Évaluer la pertinence de l’organisation structurelle des établissements médico-sociaux,
Mettre en oeuvre une démarche de qualité (indicateurs).

Description, programmation

Parcours :

Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Propriété industrielle et industries de santé

Validation et sanction

Master mention droit de la santé ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

Durée, rythme, financement

Durée 769 heures en centre, 924 heures en entreprise
Durée indicative : 343 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 220 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis L'admission à cette formation se réalise : - sur titre (Maîtrise ou Master 1 en droit) ou diplôme équivalent de profession de santé, sociale, ou médico-sociale, - sur validation des acquis professionnels et personnels : la VAPP (décret de 2013) peut être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions pré-citées, après exposé de leurs motivations, centres d'intérêt, expériences, et étude de la cohérence de leur projet professionnel (remplir le dossier VAPP si nécessaire) et sur justification d'au moins 3 années d'expérience professionnelle.