Master mention droit de la santé parcours droit, conseil et expertise en matière de santé

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Source : Carif Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Appliquer les principes de l’économie de la santé
Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale
Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale
Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale
Etablir et suivre un budget à l’échelle du service, de l’établissement ou de l’organisation
Recenser les règles et outils nécessaires à l’évaluation, la prévention et la gestion des risques
Etablir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical
Communiquer sur les aspects juridiques auprès des professionnels du secteur
Prévenir et résoudre les litiges en interprétant le droit
Identifier les responsabilités des acteurs de la santé
Mobiliser des connaissances de droit pharmaceutique et médical
Conduire une veille juridique sur le système de santé français, dans un contexte européen et international
Définition et/ ou mise en oeuvre des objectifs du service de santé (santé publique, santé privée, médico-social) ou de son organisation
Participation et élaboration des politiques de santé publiques
Application et contrôle des règles de droit de la santé
Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale
Elaboration et gestion du budget en lien avec l’évolution qualitative des soins
Définition et mise en oeuvre des modalités de fonctionnement du service, de l’établissement ou de l’organisation
Mise en place d’un système de reporting et de contractualisation interne et externe
Direction et animation d’une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale
Gestion des ressources humaines
Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social
Gestion des contentieux
Audit du fonctionnement de groupe d’établissements, d’établissement, de pôle et de service
Rédaction de documents juridiques

Validation et sanction

Certification

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

Durée, rythme, financement

Durée 855 heures en centre, 280 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Oui

Conditions d'accès

Niveau d'entrée information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis Licence en droit ou équivalent - Accès possible VAP/VAE - professionnels de santé titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent