Master mention Droit de la santé - Parcours Droit et éthique des professions et des institutions de santé et parcours Droit et éthique des établissements sociaux et médico sociaux

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé, de progrès des biotechnologies, de transformation de la relation de soins, de vieillissement de la population, ... le master permet aux stagiaires de :

appréhender les modalités d’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de la santé
acquérir une vision large de la santé sous le prisme juridique
sécuriser leurs pratiques professionnelles

Description, programmation

Semestre 3 : tronc commun visant à acquérir une connaissance générale des systèmes de santé et de protection sociale, et de découvrir le
rôle de l’éthique et du droit dans ces systèmes :
UE1 - Organisation des secteurs de la santé et du social : droit et gouvernance, politiques de santé, législations sanitaires comparées
UE 2 - économie, financement et déterminants de la santé, protection sociale et système de santé, relations entre professions de santé et organismes financeurs
UE3 - éthique et santé : anglais, conférences
UE4 -stage et méthodologie mémoire : recherche documentaire, fondamentaux du droit, des institutions de santé, du droit des personnes
Semestre 4 : Parcours « droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux »
UE5 - Responsabilité civile, administrative, pénale et professionnelle, droit de la fonction publique, droit associatif, déontologie
UE6 - Ethique et droit des personnes : droit des malades, des personnes vulnérables et de l’usager en établissement
UE7 - Politiques, éthique et financement : aide et action sociale en France et en Europe, contentieux de la tarification, éthique et politiques publiques de santé
UE8 - Stage et mémoire
Semestre 4 : Parcours « droit et éthique des professions et des institutions de santé »
UE5 - Responsabilité civile et assurances, responsabilité administrative et procédure d’indemnisation, responsabilité pénale
UE6 - Ethique et droit des personnes : droit des malades, des personnes vulnérables, déontologie des professions de santé
UE7 - Ethique et décisions en santé : politiques publiques de santé
+ 2 matières au choix parmi les 4 thématiques suivantes :

management et éthique en matière de santé
éthique et décisions économiques ;
éthique, systèmes d’information et libertés
éthique et pratiques en santé
UE8 - Stage et mémoire

Validation et sanction

Master mention droit de la santé

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

Durée, rythme, financement

Durée 362 heures en centre
Durée indicative : Sur 1 ou 2 années

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Ce diplôme est ouvert en formation continue : - Professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé - Professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé : avocats, assureurs, juristes d'entreprises et services contentieux,... - Directeurs d'établissements et de services sanitaires et sociaux - Personnels d'encadrement et de direction des agences sanitaires.