Master mention droit des assurances

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le master mention Droit des assurances, parcours Assurances et personnes a pour objet de former des juristes spécialisés dans le secteur de l’assurance, et plus particulièrement, en matière d’assurances de personnes et d’indemnisation du dommage corporel. L’objectif du master est l’insertion professionnelle immédiate des étudiants diplômés.

Description, programmation

Semestre 1
UE 11 - Deux matières à TD, dont une obligatoire : Droit civil (sûretés), et une à choisir entre Droit judiciaire privé et Droit international privé.
UE 12 - Droit international privé (si non choisi en TD) ou Droit judiciaire privé (si non choisi en TD) + 3 matières au choix parmi : Concurrence et distribution ; Droit commercial (financement des entreprises) ; Droit de la construction ; Droit fiscal des affaires + une LVE obligatoire.
Semestre 2
UE 21 - Deux matières à TD au choix parmi les matières suivantes : Droit civil (contrats spéciaux) ; Procédure pénale ; Droit international privé spécial.
UE 22 - Droit civil (contrats spéciaux) (si non choisi en TD) ou Procédure pénale (si non choisi en TD) Ou Droit international privé spécial (si non choisi en TD) + 3 matières à choisir parmi : Droit des assurances ; Fiscalité ; Procédures civiles d’exécution ; Droit commercial (traitement des difficultés des entreprises) + Une LVE obligatoire
Semestre 3
UE 31 - Droit approfondi du contrat d’assurance : Théorie du contrat d’assurance ; Droit de la consommation et assurances ; Pratique du contrat d’assurance.
UE 32 - Droit approfondi de la responsabilité civile : Droit commun de la responsabilité ; Les régimes spéciaux de responsabilité ; La responsabilité hospitalière.
UE 33 - Droit du règlement du sinistre : Droit pénal des assurances ; Transaction et assurance ; Droit international privé des assurances ; Assurance de protection juridique ; Contentieux de l’assurance ; Conventions de règlement des sinistres entre assureurs.
UE 34 - Gestion de l’assurance : Structure institutionnelle de l’assurance ; Acteurs de l’assurance ; Technique de vente ; Réassurance et co-assurance ; Anglais des assurances
Semestre 4
UE 41 - Droit des assurances de personnes : Protection de la personne ; Fiscalité et placement ; Droit patrimonial de la famille et assurance.
UE 42 - Droit et indemnisation des dommages corporels : Droit du dommage corporel ; Assurance de dommage corporel ; Assurance de responsabilité civile ; Assurance maladie obligatoire et complémentaire ; Evaluation du dommage corporel ; Fonds d’indemnisation ; Recours des tiers payeurs ; Contentieux de l’indemnisation.
UE 43 - Ouverture professionnelle : Rapport de stage ; Mémoire de recherche ; Rencontres professionnelles ; Initiation à la recherche

Validation et sanction

Diplôme du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation
Bac + 5 et plus
Non renseigné

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission sur dossier

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Bac+3 Licence conseillée : Licence Droit Le Relais handicap santé apporte un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap durant toute leur formation afin de faciliter leur intégration pédagogique

Modalités d'accès

Accessible en contrat de professionalisation