Master mention Droit fiscal Parcours-type Procédures et fiscalités appliquées

Partager sur :

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation vise à dispenser des enseignements
approfondis dans les différentes branches du droit fiscal et de la procédure. Il s’agit également de permettre aux étudiants de maîtriser l’environnement juridique et comptable dans lequel s’inscrit le droit fiscal.
Le Master II Procédure et fiscalité appliquées répond à différents objectifs :

dispenser une formation approfondie et de haut niveau dans les différentes branches de la fiscalité, ainsi qu’en procédure fiscale, permettant à l’étudiant de maîtriser le système fiscal français.
présenter l’environnement juridique et comptable dans lequel un fiscaliste est appelé à évoluer.
accompagner les étudiants dans leur insertion dans la vie
professionnelle en leur permettant d’acquérir des méthodes de réflexion et des techniques de travail propres au domaine de la fiscalité.Une formation professionnelle spécialisée en droit fiscal est proposée dans le cadre de ce Master 2 « Procédure et fiscalité appliquées ».
Cette formation vise à dispenser des enseignements approfondis dans les différentes branches du droit fiscal et de la procédure
fiscale. Il s’agit également de permettre aux étudiants de maîtriser l’environnement juridique et comptable dans lequel s’inscrit le droit fiscal.
Le Master 2 Procédure et fiscalité appliquées a pour ambition de préparer aux métiers de la fiscalité dans le secteur privé (avocat fiscaliste, conseil en gestion du patrimoine, notaire, juriste d’assurance spécialisé en droit fiscal, fonctions dans les services administratifs et financiers des grandes entreprises, fonctions dans le domaine immobilier, fonctions dans le domaine de l’édition juridique), dans le secteur public (concours des
administrations financières, concours des juridictions « fiscales », juriste des services financiers des collectivités locales et tout concours de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique territoriale) ou encore dans le domaine de l’économie sociale (associations, mutuelles, coopératives).

Description, programmation

D’une part, le Master II procédure et fiscalité appliquées se veut particulièrement professionnalisant. A cette fin, la formation met l’accent sur l’intervention de professionnels du domaine de la fiscalité et de la comptabilité, qu’il s’agisse d’avocats, de magistrats, de représentants de l’administration fiscale ou de comptables. En outre, les étudiants doivent effectuer un stage d’au moins trois mois dans le domaine de spécialité de ce Master, des partenariats existant avec des cabinets d’avocats (Metz, Strasbourg, Paris) et des structures notamment situées dans le Grand Duché de Luxembourg (KPMG, PWC et BDO). Enfin, la formation organise également un accompagnement de l’étudiant dans la rédaction de son curriculum vitae et dans la préparation de la prise de parole, éléments nécessaires à son insertion dans la vie professionnelle. Des entretiens fictifs sont organisés, notamment en langue anglaise.
D’autre part, le Master II procédure et fiscalité appliquées intègre un aspect international particulièrement marqué avec des cours de droit fiscal international, des cours de droit fiscal comparé, des cours de langue, des enseignements de droit fiscal en langue anglaise (droit américain, droit luxembourgeois, droit belge).
Les cours se déroulent du début du mois d’octobre au mois d’avril et sont répartis sur deux semestres.
SEMESTRE 9

Procédure d’imposition
Formalités déclaratives et procédure contentieuse
Enseignement complémentaire : environnement comptable et fiscal
Professionnalisation
MémoireSEMESTRE 10
Procédure d’imposition
Organisation de l’administration fiscale et procédure juridictionnelle
Enseignements complémentaires : enseignements théoriques et approfondis
Professionnalisation
StageLe stage doit avoir lieu entre le mois de mai et la fin du mois de septembre.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)