Mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) et organiser les élections professionnelles

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître la composition d’un Comité Social et Économique (CSE) et son articulation avec la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).Définir le contenu d’un protocole pré-électoral et mettre en place les différents moyens de vote.Superviser le processus du scrutin, avec dépouillement et proclamation des résultats.Sécuriser ses pratiques dans le contexte de transition entre ancienne et nouvelle instance.

Description, programmation

Le Comité Social et Économique (CSE) : organiser les élections avec le nouveau calendrier électoral.Composition et caractéristiques du CSE.Articulation avec la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).Identifier les risques de contentieux électoral.La période de transition entre IRP avant les ordonnances et la mise en place du CSE.Les différents cas selon la taille et la diversité des établissements des entreprises.Conséquences sur les mandats en cours.L’échéance du 31 décembre 2019.Organiser le processus des élections professionnellesCalculer les effectifs et anticiper en amont des élections.Préparer le protocole pré-électoral calendrier des élections.Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP).Identifier les organisations syndicales participantes et les convoquer.Règles et conditions de validité des différentes clauses de l’accord pré-électoral.Validation des listes électorales.Détermination du nombre de collèges électoraux et répartition des sièges à pourvoir par collège.Règles et modalités à respecter. Conditions d’organisation du vote.Vote par correspondance et vote électronique.Superviser le déroulement de l’électionDéroulement et contrôle du scrutin.Dépouillement et calcul des résultats. Personnes habilitées à dépouiller.Attribution des sièges.Proclamation des résultats, rédaction du procès-verbal.Calculer la représentativité syndicale et identifier les futurs délégués syndicaux.Cas de contentieux des élections et rôle de l’inspecteur du travail.Mettre en place le CSE.Prise de fonction des nouveaux élus.Impact et gestion de la fin anticipée des mandats.Gérer l’impact des nouveaux mandats sur la situation des élus.Organiser la première réunion du CSE et procéder à l’élection du secrétaire du CSE.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre

Modalités de l'alternance Pas d'alternance.

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Pas de prérequis.

Inscription

Contact renseignement Virginie MONTIER

Téléphone 0387394622

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 15/11/2021

Adresse d'inscription
5 rue Jean Antoine Chaptal 57070 Metz

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable