Mettre en place le CSE - Comité Social et Économique

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Comprendre la fusion des instances représentatives du personnel en un comité économique et social.

Connaître les dates de mise en place obligatoire et les cas particuliers aménagés.

Savoir mettre en place le comité économique et social.

Maîtriser son fonctionnement.

Description, programmation

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

Calendrie.

Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central.

Composition du CSE.

Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise.

Attributions économiques du Comité Social et Économique (CSE).

Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…

Réclamations individuelles et collectives.

Informations et consultations.informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe.

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Analyse des risques et enquêtes.

Inspections.

Pouvoir d’initiative et de propositions.

Base de Données Économiques et Sociales (BDES).

Recours à expertises.

Nouveaux domaines d’expertise.

Nouvelles procédures et possibilités de recours.

Nouvelles répartitions de prise en charge financière.

Droits d’alerte.

La tenue des réunions.

Les commissions.

Le règlement intérieur.

Les moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE.

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement CCI DE SAONE-ET-LOIRE - CCI FORMATION CHALONS

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
1 AVENUE DE VERDUN
BP 60190 71100 Chalon-sur-Saône

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable