Mettre en place une stratégie de recherche de foncier pour pouvoir créer son entreprise agricole

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir des compétences permettant de construire une stratégie efficace de recherche de foncier et connaître la réglementation régissant les différents modes de faire valoir et la doctrine en matière de permis de construire.
Enjeux : 
Souvent le principal frein à l’installation ou au passage au statut d’exploitant à titre principal reste l’accès au foncier, élément clé de la faisabilité du projet. Nous souhaitons aborder les aspects de base liés à cette thématique de manière à permettre à des porteurs de projet de construire une stratégie foncière permettant l’aboutissement du projet et une sécurisation de l’accès à la terre.

Description, programmation

JOUR 1 : Faire le point sur sa situation professionnelle, identifier ses besoins et impératifs matériels et techniques.Comprendre les différentes formes de faire-valoir et appréhender des éléments de réglementation : faire valoir indirect (bail à ferme, prêt à usage, etc.) ; faire valoir direct : modalités d’acquisition. Comprendre les règles d’urbanisme et de constructibilité pour anticiper le développement de son entreprise : documents d’urbanisme existant et leur spécificités, zonages, règles urbanistiques, zones particulières (PNR, zones classées). Cadre général du permis de construire et présentation de cas : bâtiments agricoles, habitations et bâtiments de tourisme, procédures, opérations soumises à la procédure de déclaration de travaux. 
JOUR 2 : Acteurs de l’accès au foncier dans la Région, la SAFER, Terres de liens, modalités d’accès collectif au foncier. Stratégie d’accès au foncier, élaborer un plan d’action de recherche de foncier ou de dépôt de demande de permis de construire, établir un chronogramme. Témoignage d’un agriculteur au sujet de son expérience vis à vis de l’accès au foncier. Présenter le plan d’action à ses pairs et à un agriculteur. Bilan de la formation.

Validation et sanction

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise

Type de formation

Création d’entreprise

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

A1301 :

A1302 :

A1402 :

A1403 :

A1407 :

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Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 2 jours

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Avoir un projet d'installation agricoleMaîtriser la langue française orale et écriteInvestissement personnel (temps de travail entre les sessions collectives)

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 203 - Validité du 01/01/2017 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 21/10/2021

Adresse d'inscription
6 rue Filandière 34800 Clermont-l'Hérault

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable