Mise à jour du permis d'exploitation

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’une chambre d’hôtes.- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d’alcool.notamment à la préparation des plats en cuisine et au service aux clients : préparation de mets froids, cuissons simples de produits, distribution des plats aux différents comptoirs d’un self-service, encaissement des plateaux repas (pour plus de précision), réalisation de la plonge..

Description, programmation

I- Présentation liminaire de la formation

L’obligation de formation
Le permis d’exploitation

II Le cadre législatif etréglementaire
Les sources de droit et les applications
Lacodification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code dela santé publique
La police administrative générale (code descollectivités territoriales)
La police administrative spéciale (code de lasanté publique)

III Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
Lesconditions d’ouverture
L’exploitation d’une licence
Lafermeture des débits de boissons et des restaurants

IV- Les obligationsd’exploitation
Obligationsliées à l’exploitation d’un débit deboissons ou d’un restaurant
Les obligations liées à l’établissement
Lesobligations en matière de prévention et de protection de la santé publique etaspects pratiques
Les obligations en matière de prévention etde protection de l’ordre public et aspectspratiques
La responsabilité civile et pénale despersonnes physiques morales en cas denon-respect de ces obligations
Les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter lesrisques spécifiques
V- La réglementation locale
Les pouvoirs de police du maire en matière dedébits de boissons
Les pouvoirs de police du préfet en matièrede débits de boissons
Les sanctions et mesures de policeadministrative des débits de boissons par le préfet

VI Mises en situation etévaluation des connaissances acquises
Expérimentation de cas pratiques pour chaquestagiaire par rapport a

Validation et sanction

Attestation de formation + cerfa

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

G1401 :

G1402 :

G1403 :

Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Personnes justifiant d'au moins 10 ans d'expérience professionnelle dans le secteur en tant qu'exploitant d'établissement