Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Acquérir les capacités nécessaires pour l’obtention du permis d’exploitation à travers :
- les dispositions du code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique
- les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination
- les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales
Description, programmation
Présentation systémique de la formation
La cadre législatif et réglementaire
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant pourvu d’une licence
les obligations d’exploitation
La lutte contre le bruit et l’alcool
Les fermetures administratives et judiciaires
La réglementation locale
Validation et sanction
Evaluation sommative : questionnaire final
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités de l'alternance -
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis -
Inscription
Contact renseignement CHRISTIAN LABIQUE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 22/09/2021
Adresse d'inscription
02, Immeuble Le Globe 97100 Basse-Terre
Session débutant le : 06/12/2021
Adresse d'inscription
02, Immeuble Le Globe 97100 Basse-Terre
Lieu de formation
Téléphone
Organisme de formation responsable
ASSERTIF Centre de Formation (ASSERTIF)
Adresse
- 97100 Basse-Terre