Permis d'exploitation

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître les législations applicables àl’exploitation d’un débit de boissons de 2ème, 3ème et 4èmecatégorie ou d’un établissement de restauration (restaurants, snacks…) aveclicence restaurant ou petite licence restaurant.Connaître les obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissementvis-à-vis des services de l’État, des clients, des personnels et aussivis-à-vis du voisinage.Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et luttecontre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…).Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilitécivile ou pénale du chef d’entreprise.Éviter l’application de sanctions graves.

Description, programmation

Connaître les législations applicables à l’exploitationd’un débit de boissons de 2ème, 3ème et 4èmecatégorie ou d’un établissement de restauration (restaurants, snacks…) aveclicence restaurant ou petite licence restaurant
Connaître les obligations liées à l’exploitationde ce type d’établissement vis-à-vis des services de l’État, des clients, despersonnels et aussi vis-à-vis du voisinage
Sensibiliser à des thématiques liées à la santépublique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le - Connaître les risques de sanctions et de mise encause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise
Éviter l’application de sanctions graves

Validation et sanction

Attestation de suivi de formation et évaluation des acquis délivrées à l’issue de la formation

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique