Permis d'exploitation

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

être sensibilisé à la législation applicable à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant, bien comprendre ses droits et obligations, connaître les risques de sanctions, leurs responsabilités civile ou pénale peut être engagée, être sensibilisé à la santé publique, obtenir des informations réglementaire à même de gérer sereinement son établissement en connaissant ses droits et obligations.

Description, programmation

1. Présentation de la formation2. Le cadre législatif et réglementaire 3. Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant 4. Obligations d’exploitation 5. Autres obligations6. Règlementation locale spécifique7. Obligations sociales

Validation et sanction

Remise du Cerfa 14407

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

G1401 :

G1402 :

G1403 :

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Durée, rythme, financement

Durée 20 heures en centre
Durée indicative : 3 jours

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau V bis (préqualification)

Conditions spécifiques et prérequis Aucun

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
22 avenue du Louron 31770 Colomiers

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable