Permis d'exploitation 1 jour

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants, les Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Description, programmation

Le cadre législatif et réglementaire- Les sources de droit et les applications.- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.- La police administrative générale et spéciale- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons- Les conditions liées à la licence et à la personne- Les déclarations préalables à l’ouverture- La vie d’une licence- Les obligations d’exploitation- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques- Les fermetures administratives et judiciaires- Réglementation locale- Les arrêtés préfectoraux et municipaux- Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Création d’entreprise

Niveau de sortie sans niveau spécifique