Permis d'exploitation 20 Heures - FOAD
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
- le cadre législatif et réglementaire.
- les conditions d’ouverture d’un debit de boisson a consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
- la réglementations locale
Description, programmation
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE.
1. Les sources du droit et les obligations :
2. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
3. La police administrative générale (code générale territoriales).
4. La police administrative spéciale (code de la santé publique).
LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE (café, brasserie, restaurant…)
1. Les conditions liées à la personne
2. Les conditions liées à la licence
3. La vie d’une licence
4. La déclaration préalable à l’ouverture
5. Les obligations liées à l’établissement
6. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspect pratiques
7. Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratique
REGLEMENTATIONS LOCALE
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants notamment :
. A l’issue de cette formation, le stagiaire seras capable de :
. Citer les différents cadres législatifs et réglementaires.
. Définir les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…).
. Connaitre la réglementation locale
. Capacités et intentions poursuivies
. Responsabiliser les futures exploitations à leurs obligations.
. D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation national.
. De ne pas être sanctionné.
. D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation locale.
Validation et sanction
Après evaluation remise du cerfa PERMIS EXPLOITATION.
Type de formation
Perfectionnement, élargissement des compétences
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités de l'alternance Formation uniquement en centre
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis Ecrire, lire et parler le français
Inscription
Contact renseignement Farid BENZEGHIBA
Téléphone 0693 01 36 42
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 01/01/2021
Adresse d'inscription
71 rue St Louis 97460 La Possession
Lieu de formation
Organisme de formation responsable
AKIM FORMATION
Adresse
29 RUE VILLENEUVE D'ASCQ 97419 La Possession
Téléphone
Site web
http://www.le-permis-exploitation.fr