Permis d'exploitation 3 jours
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Description, programmation
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE
LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE LES DECLARATIONS PREALABLE A L’OUVERTURE LA VIE D’UNE LICENCE LES DEBITS TEMPORAIRES
LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION
LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L’ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES
Validation et sanction
Habilitation
Type de formation
Professionnalisation
Niveau de sortie sans niveau spécifique
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Durée
20 heures en centre
Durée indicative : 20 Heures
Modalités de l'alternance -
Conditions d'accès
Niveau d'entrée sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis -
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 01/12/2020
Adresse d'inscription
UMIH Formation Sud Corse Cowork
Rue Vincentellu d'Istria; Résidence San Gabrielu 20137 Porto-Vecchio
Modalité Téléphone : 0 806 700 701 Adresse mail : contact@umihformation.fr