Permis d'exploitation des débits de boissons

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Informer le ou les titulaires d’une licence sur la réglementation de vente d’alcool en France et ses évolutions au cours des années. Une mise à niveau obligatoire tous les 10 ans.
Sensibiliser sur leur responsabilité en cas de délit
Lutter contre l’ivresse publique
Agir pour la protection des mineurs de moins de 18 ans

Description, programmation

L’environnement juridique des débits de boissons
Les sources du droit des débits de boissons
Le code de la santé publique
La notion de police administrative
Conditions liées à l’ouverture d’un bar, restaurant...
Les conditions liées à l’exploitant de l’établissement
Les conditions liées à la licence d’exploitation d’un débit
La vie d’une licence
Les déclarations préalables à l’ouverture
Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons
Les obligations relatives à l’exploitation de l’établissement
Prévention et protection de la santé publique (mineurs, happy-hours, prix, interdiction de fumer...)
Prévention et protection de l’ordre public (bruit, alcool...)
Point sur la règlementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur
Horaires locaux de fermeture des établissements.

Validation et sanction

Attestation de stage

Type de formation

Professionnalisation

Métiers visés

H1302 :

H1303 :

---

Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre
Durée indicative : 7 Heures

Modalités de l'alternance -

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission SALARIE, DEMANDEUR D'EMPLOI, AGENT PUBLIC, DISPONIBLE EN CPF, CREATEUR ENTREPRISE, CHEF D'ENTREPRISE, JEUNE, TRAVAILLEUR HANDICAPE ...

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis aucun

Inscription

Contact renseignement Paul CARRARA

---

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 27/10/2020

Adresse d'inscription
Ajaccio (Corse Qualité) 20000 Ajaccio

Modalité Cette formation peut être dispensée dans les communes suivantes : AJACCIO, FURIANI, CALVI, ILE ROUSSE, CORTE, PORTO-VECCHIO, SARTENE, ALERIA, BASTIA Référent formation : Paul Carrara Téléphone : 06 70 70 60 60 Adresse mail : corsequalite@gmai

Lieu de formation

---

Organisme de formation responsable