Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître les obligations liées à l’ouverture, le transfert, la mutation d’un débit de boissons (bar, restaurant, hôtel, discothèque...).

Description, programmation

• La protection des consommateurs
• La responsabilité des exploitants
• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
• La protection des mineurs
• La répression de l’ivresse sur la voie publique
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre les discriminations
• La responsabilité civile et pénale du dirigeant
• La fermeture administrative
• Les réglementations locales

Validation et sanction

Permis d’exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

---

Durée, rythme, financement

Durée 20 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis aucun

Inscription

Contact renseignement Madame Pascal France Proformation

Téléphone 04 22 14 52 38

---

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
France Proformation
173 Chemin des Hautes Vignasses 06410 Biot

Lieu de formation

---

Organisme de formation responsable