Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Respecter les attendus de la réglementation concernant l’exploitation d’un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique.

Description, programmation

• La responsabilité des exploitants
• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
• La protection des mineurs
• La répression de l’ivresse sur la voie publique
• La législation sur les stupéfiants
• La revente de tabac
• La lutte contre le bruit

Validation et sanction

Sans niveau spécifique
CERFA n°14407 Permis d’exploitation

Type de formation

Professionnalisation

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

G1401 :

G1402 :

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Durée, rythme, financement

Durée 20 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucune

Inscription

Contact renseignement Karine France Proformation

Téléphone 0422145238

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
France Proformation
173 chemin des Hautes Vignasses 06410 Biot

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable